Informations légales

Mentions légales, RGPD & CGV

Dernière mise à jour : mars 2026

Sommaire

1. Mentions légales

Éditeur du site

Atelier Tiana Abellaneda
84 avenue Victor Hugo, 92100 Boulogne-Billancourt, France
Email : [email protected]
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
SIREN : 897 742 615
Capital social : 1 000,00 €
SIRET : 897 742 615 00023
Numéro de TVA intracommunautaire : FR62897742615
Code APE / NAF : 1399Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a.
Date de création : 31 mars 2021

Hébergement

Ce site est hébergé par :
IONOS SE
Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
www.ionos.fr

Directrice de la publication

Tiana Abellaneda, en sa qualité d'éditrice du site.

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, photographies, créations graphiques, logos, illustrations, vidéos) sont la propriété exclusive de Tiana Abellaneda / Atelier Pensées, ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces contenus, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Tiana Abellaneda.

Les marques et logos des clients présentés dans le portfolio ou le book broderie restent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs et sont reproduits avec leur autorisation dans le cadre de la présentation des réalisations professionnelles.

3. Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Tiana Abellaneda - Atelier Pensées
[email protected]

Données collectées

Lors de l'utilisation des formulaires de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

Ces données sont transmises à notre outil CRM (Odoo) hébergé chez Odoo S.A., 235 rue Royale, 1210 Bruxelles, Belgique, dans le cadre de la gestion de la relation client.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.

Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

4. Cookies

Ce site utilise des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie de tracking publicitaire ou d'analyse comportementale n'est déposé sans ton consentement.

Cookies tiers éventuels

Tu peux configurer ton navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lors de leur dépôt. Cette configuration peut affecter certaines fonctionnalités du site.

5. Conditions générales de vente

Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Tiana Abellaneda - Atelier Pensées, notamment : direction artistique, création graphique, broderie sur-mesure, live broderie et ateliers créatifs.

Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est confirmée par la signature du devis accompagnée du versement de l'acompte prévu.

Acompte et paiement

Délais de livraison

Les délais indiqués dans les devis sont donnés à titre indicatif. Atelier Pensées s'engage à informer le client de tout retard prévisible. Les délais courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation.

Propriété intellectuelle - créations graphiques

Les créations graphiques restent la propriété d'Atelier Pensées jusqu'au paiement intégral de la prestation. À réception du paiement, les droits d'utilisation convenus dans le devis sont cédés au client.

Atelier Pensées se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, sauf accord contraire spécifié dans le devis.

Propriété intellectuelle - broderie

Le client certifie être titulaire des droits sur les visuels transmis pour broderie ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires. Atelier Pensées décline toute responsabilité en cas de litige relatif aux droits de propriété intellectuelle sur les visuels fournis par le client.

Modifications et révisions

Le nombre de révisions incluses est précisé dans le devis. Toute demande de modification au-delà de ce forfait fera l'objet d'une facturation complémentaire.

Annulation

Responsabilité

Atelier Pensées s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation des prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de manquement du client à ses obligations (fourniture d'éléments erronés, retards de validation, etc.).

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du ressort de Boulogne-Billancourt.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, tu peux recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Médiateur compétent : SMP Médiation.

6. Tes droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, tu disposes des droits suivants sur tes données personnelles :

Pour exercer ces droits, contacte-moi par email à [email protected]. Je m'engage à répondre dans un délai d'un mois.

Tu as également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si tu estimes que le traitement de tes données n'est pas conforme.

CNIL - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 - www.cnil.fr